Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :

• Kurth Applications (entreprise individuelle)
• Route de la Côte 20, 1754 Rosé, Suisse
• Contact : kurth@kurthapplications.com

Cette politique s'applique à ce site web ainsi qu'à l'application Neukor. Le traitement est régi en premier lieu par la nLPD suisse. Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne (notamment en France et en Allemagne), le RGPD s'applique également en vertu de son champ d'application extraterritorial. Dans la mesure où Neukor est amenée à traiter régulièrement les données d'utilisateurs situés dans l'UE, Kurth Applications s'engage à désigner un représentant dans l'Union européenne conformément à l'article 27 du RGPD, dont les coordonnées seront ajoutées à la présente politique dès sa désignation.

Si vous vous inscrivez à la liste d'attente pour la bêta via le formulaire de ce site, nous collectons votre prénom, votre nom, votre adresse email (celle associée à votre compte App Store ou Google Play) et la plateforme choisie. Ces données sont utilisées uniquement pour vous inviter au programme de test fermé et vous en informer par email, sur la base de votre consentement explicite donné au moment de l'inscription. Elles sont conservées jusqu'à la fin du programme bêta ou jusqu'à votre demande de suppression, et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales tierces.

• Données de compte : email, nom, mot de passe (stocké de façon chiffrée) ou identifiant de connexion Google
• Documents : images/scans que vous téléversez, ainsi que le texte et les données extraites automatiquement (dates, montants, échéances)
• Préférences : devise par défaut, thème, réglages de notifications
• Données d'abonnement : statut d'abonnement et identifiants de transaction fournis par Apple/Google ; nous ne recevons jamais vos données de carte bancaire
• Données techniques : version de l'application, journaux liés à la sécurité de votre compte

Vous choisissez librement quels documents scanner. Si vous scannez un document contenant des données sensibles (par exemple relatives à la santé, à des poursuites ou procédures judiciaires), celles-ci sont traitées avec les mêmes mesures de sécurité que le reste de vos données, décrites à la section 9.

• Fourniture du service (compte, stockage, analyse IA, échéances) : exécution du contrat qui vous lie à Kurth Applications
• Sécurité, prévention de la fraude et de l'utilisation abusive : intérêt légitime
• Envoi de notifications liées à vos échéances : exécution du contrat / consentement selon les réglages que vous choisissez
• Conservation à des fins comptables ou légales lorsque la loi l'exige : obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement pour les besoins du service :

• OpenAI (États-Unis) : analyse automatique du contenu de vos documents (OCR et extraction de données)
• Mailgun : envoi des emails transactionnels
• RevenueCat (États-Unis) : gestion technique des abonnements et synchronisation avec l'App Store / Google Play
• Google LLC (États-Unis) : connexion via Google Sign-In, si vous choisissez ce mode de connexion
• Apple Inc. et Google LLC : traitement des paiements d'abonnement via l'App Store et le Google Play Store, en tant que responsables de traitement indépendants régis par leurs propres politiques de confidentialité

Pour les transferts de données vers des prestataires situés hors de Suisse et de l'UE (notamment aux États-Unis), Kurth Applications met en place les garanties appropriées requises par l'art. 16 nLPD et le chapitre V du RGPD.

Notre serveur applicatif, notre base de données et ce site sont hébergés chez Hetzner Online GmbH, en Allemagne. L'Allemagne, en tant qu'État membre de l'Union européenne, figure parmi les États reconnus par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) comme assurant un niveau de protection adéquat au sens de la nLPD. Ce transfert ne nécessite donc pas de garanties contractuelles supplémentaires.

• Vos documents et données de compte (application) sont conservés pendant 365 jours à compter de leur création ou de leur dernière modification
• En l'absence de connexion pendant 730 jours, votre compte et l'ensemble de vos données sont automatiquement supprimés
• Les données d'inscription à la bêta (ce site) sont conservées jusqu'à la fin du programme bêta ou votre demande de suppression
• Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment

Les communications avec nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS), l'authentification repose sur des jetons d'accès à durée limitée, et vos mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès à nos systèmes est restreint aux personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à kurth@kurthapplications.com ; nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou, si vous résidez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays (par exemple la CNIL en France).

Ce site et l'Application ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou publiées sur cette page.

• Éditeur : Kurth Applications
• Email : kurth@kurthapplications.com
• Adresse : Route de la Côte 20, 1754 Rosé, Suisse