Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

En accédant et en utilisant Neukor (« l'Application ») ou ce site, édités par Kurth Applications (entreprise individuelle de droit suisse, Route de la Côte 20, 1754 Rosé, Suisse), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Neukor est une application de gestion administrative permettant de :

• Scanner et numériser des documents
• Analyser automatiquement le contenu via IA
• Organiser et classer vos documents
• Gérer vos échéances et rappels
• Stocker vos documents de manière sécurisée

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de toutes les activités effectuées sous votre compte, et de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.

Vous vous engagez à ne scanner ou téléverser que des documents que vous avez le droit de traiter, et à ne pas y inclure de données personnelles de tiers sans leur accord lorsque cela est requis par la loi.

Le traitement de vos données personnelles est régi par la nLPD suisse et, pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, par le RGPD. Le détail complet figure dans notre Politique de confidentialité. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers, et vous pouvez y accéder, les rectifier, les exporter ou les supprimer à tout moment en nous contactant à kurth@kurthapplications.com.

L'Application utilise un service d'intelligence artificielle tiers pour analyser le contenu de vos documents. En utilisant cette fonctionnalité, vous reconnaissez que :

• Vous consentez au traitement automatisé du contenu de vos documents
• L'extraction par IA n'est pas garantie exacte à 100% : des dates, montants ou informations peuvent être mal détectés ou omis
• Il vous appartient de vérifier systématiquement les données extraites avant de vous y fier, en particulier pour toute échéance ayant une conséquence juridique, financière ou administrative
• Nous ne pouvons être tenus responsables d'un préjudice résultant d'une erreur d'extraction non vérifiée par vos soins
• Vos documents originaux sont conservés sur nos serveurs pour vous permettre de les consulter dans l'Application (voir section 10 pour leur sort en cas de résiliation)

Tous les contenus de l'Application et de ce site (design, code, logos, textes) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Neukor ou à ses concédants de licence. Vos documents et données vous appartiennent ; en utilisant l'Application, vous nous accordez une licence limitée pour les traiter uniquement dans le but de fournir nos services.

L'Application est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions, la précision à 100% de l'analyse IA, ni la disponibilité permanente du service. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour les prévenir.

Vous acceptez de NE PAS :

• Utiliser l'Application à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Uploader des contenus illégaux, offensants ou malveillants
• Utiliser l'Application pour harceler ou nuire à autrui
• Reverse engineer, décompiler ou désassembler l'Application

L'Application propose différents plans d'abonnement, souscrits exclusivement via les achats intégrés de l'App Store (Apple) ou du Google Play Store :

• Le prix affiché, la facturation et l'encaissement sont gérés directement par Apple ou Google ; nous n'avons jamais accès à vos données de paiement
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation depuis les paramètres de votre compte App Store ou Google Play
• L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; elle n'entraîne aucun remboursement automatique de la période en cours
• Toute demande de remboursement doit être adressée directement à Apple ou à Google, conformément à leurs propres politiques respectives
• Les prix peuvent être modifiés avec préavis

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, d'activité frauduleuse ou illégale, ou de non-paiement des frais d'abonnement.

Fin d'abonnement sans suppression du compte : votre compte et vos documents restent accessibles en lecture seule tant que vous ne demandez pas la suppression de votre compte.

Suppression du compte : vos documents et données personnelles sont définitivement supprimés de nos serveurs, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

Ces CGU/CGV sont régies par le droit suisse. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, cette clause ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence en matière de protection des consommateurs. Tout litige relève, sous cette réserve, de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.

• Éditeur : Kurth Applications
• Email : kurth@kurthapplications.com
• Adresse : Route de la Côte 20, 1754 Rosé, Suisse